Documents réglementaires pour la réalisation de vos projets d'études à Aubenas
Nous prenons en charge tout !
Dossiers des lois sur l’eau : Déclaration d’Utilité Publique
Dans le cadre de la réglementation en vigueur (Code de l’Environnement et/ou Code de la Santé Publique), nous intervenons pour assister les maîtres d’ouvrage dans le montage des dossiers d’autorisation de nouveaux captages ou de régularisation d’ouvrages (forages, sources, puits, prises d’eau en rivières) et dans différents contextes (AEP, agricole, ICPE, privés…). Nos missions sont ici très variées, permettant de collecter les éléments nécessaires aux services de l’Etat pour permettre l’instruction des procédures soumises ou non à enquête publique et/ou enquête parcellaire. Nous entretenons des relations régulières avec les services de l’Etat (DDT, ARS, ONEMA, AFB…) et avec les financeurs publics (départements, Agences de l’eau…) ce qui nous permet une mise à niveau constante des règles applicables en matière de réglementation.
Notre bureau d’étude a déjà rédigé plusieurs centaines de dossiers de mise en conformité avec très souvent un suivi complet de la procédure administrative.
Nous vous conseillerons et vous assisterons tout au long de cette démarche longue et complexe, dans le but d’obtenir les autorisations, assurer ainsi la pérennité des ouvrages, la protection des ressources en eau, tout en conciliant les différents usages de l’eau.
Nous mettrons tout en œuvre pour vous informer de la réglementation en vigueur, et de la démarche administrative à mener pour votre projet.
Déclarations au titre du code de l’environnement et du code minier
Notre bureau d’études propose aussi, dans le cadre de missions diverses ou sous forme de prestation restreinte, la rédaction de déclarations réglementaires
que ce soit pour des particuliers, des privés, ou des collectivités. Ces déclarations obligatoires sont multiples et pour différentes interventions (forage, sondage, pompage d’essai, terrassement pour une reprise de source ou une création de nouveau captage, traçage….). Nous réalisons, pour les ouvrages de plus de 10 mètres de profondeur, les déclarations à la DREAL pour le Code Minier. Nous effectuons également les déclarations dites « au cas par cas » pour certains ouvrages ou certains projets tels que des forages de plus de 50 mètres de profondeur ou d’autres projets visés par cette rubrique.
A la demande, nous ferons aussi les enregistrements des ouvrages et/ou la « bancarisation » des données collectées dans les bases de données nationales (BSS, ADES….).
Mise en conformité de captages domestiques et agricoles
Lorsqu’un particulier prévoit d’accueillir du public (gites par exemple) ou de réaliser un atelier de transformation de produits alimentaires (fromagerie…) dans un secteur non desservi par le réseau public d’eau potable, il doit réaliser une procédure de mise en conformité du captage existant, ou bien rechercher une ressource en eau
puis la mettre en conformité. La procédure est réalisée auprès de l’ARS (Agence régionale de Santé) et éventuellement de la direction départementale des territoires si le besoin en eau excède 10 000 m3/an. Nous assistons alors le porteur de projet avec la rédaction du dossier réglementaire et le suivi de la procédure auprès des services de l’Etat. Contactez
le bureau d'études pour plus d'informations !
Joindre notre équipe